Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCORACTIF
CEDEST-ENGRAIS S.A.

Numéro de dépôt :
1483193
Date de dépôt :
21/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2007

Présentation de la marque SCORACTIF

Déposée le 21 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCORACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS domicilié(e) 12, avenue de la Gare, 60402 NOYON (dossier no 2092095) - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 160 736 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST-ENGRAIS D. PEYRET domicilié(e) (dossier no 2092095) - France.

La marque SCORACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCORACTIF est expirée depuis le 21 juillet 2007.

CEDEST-ENGRAIS a également déposé les autres marques suivantes : GALACTALIT , FERTI - KIT , SOLEIL + , SUP'HERB , IKEM , SCOFORT , AZOMAG , SCONOR , SCORIES LP , EQUIBIO LA BIO-NUTRITION DES CULTURES


CEDEST-ENGRAIS S.A. - 12, avenue de la Gare, 60402 NOYON (dossier no 2092095) - France - SIREN 334160736


CEDEST-ENGRAIS D. PEYRET - (dossier no 2092095) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 1997 n°2092095 - Publication au BOPI 1997-06-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Inscription le 28 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459687 - Publication au BOPI 2007-08-28

Engrais pour la terre